Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Sumaris
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés sur la plateforme Sumaris, éditée par ALBY SAS, société au capital de 5 001 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 933 774 911, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris.
L'utilisation du site www.sumaris.ai implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès au site et à ses fonctionnalités est ouvert à toute personne disposant d'une connexion Internet. Certaines fonctionnalités sont cependant réservées aux utilisateurs enregistrés ou abonnés payants.
Sumaris se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement jugé abusif.
3. Création de compte
L'accès complet au service nécessite la création d'un compte personnel via le formulaire d'inscription.
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et à jour
- garder confidentiels ses identifiants de connexion
- ne pas partager son compte avec un tiers
En cas d'utilisation frauduleuse du compte, Sumaris se réserve le droit de désactiver ou supprimer l'accès sans préavis.
4. Utilisation du service
Sumaris permet :
- la transcription automatique de fichiers audio/vidéo
- la génération de résumés intelligents
- l'export des contenus dans divers formats (PDF, texte, etc.)
- un espace personnel pour gérer les fichiers et abonnements
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas utiliser le service pour héberger ou diffuser des contenus illégaux, haineux, violents, ou à caractère sexuel explicite
- ne pas surcharger ou détourner la plateforme (attaques DDoS, scraping massif, reverse engineering)
- respecter les droits d'auteur et la législation applicable
Sumaris se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou contraire à l'éthique.
5. Disponibilité du service
Sumaris s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer un accèsdisponible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :
- maintenance technique
- force majeure (panne réseau, attaque, etc.)
En cas d'indisponibilité prolongée, Sumaris informera ses utilisateurs via une notification sur le site ou par e-mail.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logo, interface, algorithmes, logiciels, bases de données...) sont la propriété exclusive de Sumaris ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, limité, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Données personnelles
Sumaris collecte et traite des données personnelles dans le respect duRèglement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
L'utilisateur dispose à tout moment de droits sur ses données (accès, rectification, suppression, etc.) via l'e-mail : contact@myalby.fr.
8. Responsabilité
Sumaris ne pourra être tenu responsable en cas de :
- mauvaise utilisation du service par l'utilisateur
- contenu illégal transmis par un utilisateur
- pertes ou dommages indirects (ex : perte de revenus)
- problèmes techniques indépendants de sa volonté
L'utilisateur reste seul responsable des fichiers et contenus qu'il transmet sur la plateforme.
9. Suspension ou suppression de compte
Sumaris se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte :
- en cas de manquement grave aux CGU/CGV
- en cas d'activité suspecte ou frauduleuse
- sur demande légale ou judiciaire
Aucune compensation ne pourra être exigée en cas de suspension pour non-respect des présentes conditions.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sumaris ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilitéquant à leur contenu ou fonctionnement.
11. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification sur le site au moins 15 jours avant leur application.
La poursuite de l'utilisation du service après modification vautacceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable — Litige
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, l'utilisateur peut contacter un médiateur de la consommation (cf. article 7 des CGV). À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.